Est-ce que le diagnostic plomb est obligatoire ?
Le diagnostic plomb, aussi appelé contact de risque d’exposition au plomb, sert à détecter la présence de plomb dans certains éléments d’un logement. Pourquoi ? Car le plomb présente des risques pour la santé en cas d’ingestion ou d’inhalation. Le diagnostic plomb est-il obligatoire ? Comment se déroule le diagnostic ? Qui peut le réaliser ? Que faire en cas de résultat positif ? On vous explique tout !
Sommaire
Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?
Aussi connu sous le nom de « contact de risque d’exposition au plomb » ou CREP, le diagnostic plomb a pour but de détecter la présence éventuelle de plomb dans certaines parties du logement. Une attention particulière est apportée aux revêtements muraux à l’intérieur et à l’extérieur, aux plafonds, fenêtres, volets ou encore portes et plinthes. Il sert également à répertorier tous les facteurs de dégradation du bâtiment, en examinant l’état des matériaux susceptibles de contenir du plomb. A la suite de cet examen minutieux, le diagnostiqueur décrit l’état exact des revêtements du logement et mesure la présence ainsi que la concentration en plomb.
Pourquoi faire un diagnostic au plomb ?
Le plomb est un métal lourd qui a été utilisé pendant de nombreuses années pour fabriquer les revêtements intérieurs, afin qu’ils résistent mieux à l’humidité. Mais nous savons aujourd’hui que le plomb a des effets néfastes pour la santé. En effet, il s’agit d’une substance très toxique qui peut entrainer des cas de saturnisme en cas d’exposition prolongée. L’inhalation ou l’ingestion de produits qui contiennent du plomb est très toxique, d’où l’importance de faire ce diagnostic.
Le diagnostic au plomb est-il obligatoire ?
L’utilisation du plomb dans la construction des bâtiments n’est plus autorisée depuis plusieurs années. C’est pourquoi, la loi sur le diagnostic plomb, exige la réalisation du CREP pour tous les logements dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949. Pour être plus précis, le diagnostic plomb est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949 et qui doit être vendu ou loué. Il fait d’ailleurs parti des éléments obligatoires du dossier de diagnostic technique (DTT) qui est annexé à la promesse de vente ou au contrat de location.
Le diagnostic au plomb doit se faire dans les parties privatives habitables des appartements ou des maisons, ainsi que dans les parties communes à usage régulier comme une buanderie par exemple.
Le diagnostic plomb est également obligatoire avant d’effectuer des travaux ou de procéder à une démolition, afin de protéger les travailleurs des expositions dangereuses. Il implique une analyse de tous les bâtiments construits avant 1949. C’est au maitre d’ouvrage de s’assurer que le diagnostic est bien réalisé.
Comment se passe un diagnostic au plomb et à qui s’adresser ?
Seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut réaliser le diagnostic plomb. Pour choisir la bonne personne, il faut consulter l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés sur le site du Ministère du Développement durable.
Le diagnostiqueur va examiner tous les revêtements du logement et des parties communes, qui sont susceptibles de contenir du plomb. Pour cela, il va prélever des échantillons qui seront envoyés en laboratoire et il utilisera un détecteur à fluorescence X, qui permet de détecter des traces de plomb issues d’anciennes peintures.
A la suite de cette évaluation, le diagnostiqueur remettra un document au propriétaire lui indiquant la présence ou l’absence de plomb dans le logement.
Que faire en cas de présence de plomb dans le logement ?
Si le diagnostiqueur constate la présence de plomb dans le logement, les suites vont dépendre des résultats.
- Si la concentration de plomb est inférieure à 1mg par cm2 : il n’y a rien à faire de particulier, car on considère que le plomb présente un danger lorsque sa concentration est supérieure à 1mg par cm2 ;
- Si la concentration est supérieure à 1mg par cm2 : des travaux de suppression seront à prévoir pour éliminer le risque d’exposition au plomb.
A noter qu’un résultat positif au diagnostic plomb n’empêche pas la vente du bien. Il faut simplement s’assurer que le diagnostic soit ajouté au dossier du diagnostic technique et que le potentiel acheteur soit prévenu. Si le propriétaire ne prévient pas, il risque un procès, le versement de dommages et intérêts à l’acheteur et une annulation de la vente.
Dans le cadre d’une location, si le propriétaire veut louer son bien, il doit effectuer les travaux nécessaires pour éliminer le plomb lorsque la concentration est supérieure à 1mg par cm2.
Quelle est la durée de validité du diagnostic au plomb ?
Dans certain cas, non seulement le diagnostic plomb est obligatoire mais il a également une durée de validité limitée.
Si le diagnostic plomb ne montre pas la présence de plomb dans le bâtiment, ou seulement des traces à la concentration inférieure à 1mg par cm2, le CREP a une durée de vie illimitée. Le document pourra être de nouveau utilisé lors d’une prochaine vente.
Si le diagnostic met en avant la présence de plomb avec une concentration supérieure à 1mg par cm2, alors le CREP a une durée maximum de 1 an. Pour être plus précis, dans le cas d’une vente, le CREP doit être réalisé moins d’un an avant la mise en vente. Pour la location cela est un peu différent, puisque le CREP doit être daté de moins de 6 ans avant la signature du bail.
