Comment savoir à qui appartient un terrain ?
Le terrain qui jouxte le vôtre vous intéresse ? Vous voulez savoir le nom du propriétaire de la parcelle ? Il est possible d’obtenir ces informations auprès des autorités compétentes. Toutefois, il est nécessaire de suivre une procédure spécifique pour ce genre de demande. Pour vous aider, découvrez comment savoir à qui appartient un terrain.
Une parcelle de terrain, c’est quoi ?
Appelée aussi parcelle cadastrale, une parcelle de terrain est une portion de terrain se trouvant dans un lieu-dit, une commune ou une section identique. Normalement, cette parcelle appartient à un seul et même propriétaire.
On recense souvent une parcelle de terrain bâtie ou non bâtie dans une base de données, représentée par un plan regroupant toutes les propriétés en France et en dehors. En France, une parcelle cadastrale peut appartenir à une personne publique ou privée. Il est donc tout à fait possible de retrouver le nom du propriétaire du terrain.
Connaître la référence cadastrale
Si vous vous demandez comment savoir à qui appartient un terrain, vous devez avant tout trouver la référence cadastrale de ce dernier. Cette référence se présente sous forme de code :
- Trois chiffres : préfixe ;
- Deux lettres : section cadastrale ;
- Trois chiffres : numéro de plan.
Cette référence est facilement accessible. Tout ce que vous avez à faire est de vous rendre sur la plateforme Cadastre.gouv.fr. Vous entrez ensuite l’adresse du terrain et vous obtiendrez la référence cadastrale. Vous obtiendrez également le métrage exact de la parcelle.
Savoir à qui appartient un terrain : solliciter la mairie
Pour répondre à la question comment savoir à qui appartient un terrain, vous pouvez vous renseigner auprès des autorités compétentes. Grâce à la référence cadastrale du terrain, vous pouvez alors obtenir l’information auprès du service de l’urbanisme de la mairie de la commune. Il est aussi possible de solliciter le secrétaire de mairie pour les communes de petite taille.
Il faut savoir que la mairie est en mesure de vous fournir le nom du propriétaire du terrain. Toutefois, elle ne peut pas donner plus d’informations le concernant (coordonnées, adresse, numéro de téléphone…). Cependant, en obtenant le nom du propriétaire, vous aurez la possibilité de retrouver la personne en faisant des recherches sur le web ou une enquête de voisinage.
Savoir à qui appartient un terrain : demander auprès du Service de Publicité Foncière
Il est possible d’obtenir le nom du propriétaire d’un terrain en adressant une demande écrite au Service de la Publicité Foncière (SPF). Ce service vous permettra également d’obtenir l’historique des prix de vente et les documents afférents.
Le SPF enregistre effectivement toutes les transactions immobilières d’une parcelle cadastrale (achats, ventes, successions…). Néanmoins, il est important de noter que pour faire votre demande, vous devez fournir la référence cadastrale, adresser une lettre de motivation et de payer le service (à partir de 12 € à payer au Trésor Public).
Avoir recours à un notaire pour savoir à qui appartient un terrain
Il est aussi possible de savoir à qui appartient un terrain en faisant appel à un notaire. En effet, celui-ci peut accéder au Serveur Professionnel de Données Cadastrales ou SPDC. Créé par la Direction Générale des Finances Publiques, ce fichier permet au notaire de disposer des informations concernant les parcelles cadastrales.
Grâce à ces informations, le notaire a ainsi la possibilité de savoir le nom du propriétaire du terrain. De plus, il a également la possibilité de connaître l’historique de propriété du terrain (vente, donation, succession…).
Il s’agit ici d’un procédé pratique si la parcelle semble, en apparence, abandonnée parce que le propriétaire est décédé par exemple. Le notaire sera même en mesure de vous fournir le nom de ses descendants et de ses héritiers. Cependant, il s’agit bien évidemment d’une démarche payante.
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