Qu’est-ce qu’un mandat de recherche ?

Aussi connu sous le nom de “mandat d’achat”, le mandat de recherche vous permet de confier, à une agence immobilière, la recherche de votre futur logement. Ainsi, cette dernière, par le biais de son réseau et de ses compétences, sélectionne pour vous les plus belles offres.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur ce contrat ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir dans la suite de notre article.

Mandat de recherche : définition

Régi par la Loi Hoguet de 1970, ce type de document est un contrat encadré que vous passez avec un agent immobilier et qui formalise votre relation avec celui-ci. Le chasseur immobilier s’engage à vous aider à trouver le bien correspondant à vos critères.

Il doit contenir plusieurs points importants, tels que :

• L’identification de l’acquéreur
• L’identification de l’agent
• La description du bien immobilier recherché
• Le prix du bien recherché
• Les conditions de rémunération
• La durée du contrat
• Les moyens mis en œuvre
• Le type de contrat

Mandat de recherche : prix

Ce contrat doit prévoir les honoraires de l’agent immobilier en charge de votre demande. Ces derniers doivent être notifiés dans le contrat, en TTC (Toutes Taxes Comprises). Il est important de noter que ces honoraires ne sont dus qu’à partir du moment où l’offre a été acceptée.

En d’autres termes, le tarif d’un mandat de recherche immobilier correspond aux honoraires de l’agent immobilier, qui n’est rémunéré que lorsque la vente est définitive et certifiée par acte notarié.

Mandat de recherche immobilier : commission

Lors d’un mandat de recherche simple, l’agent immobilier s’engage à vous proposer des biens correspondants à votre demande et en contrepartie, il recevra une commission, également nommée frais d’agence. Cependant, vous pouvez poursuivre vos recherches de votre côté.

De ce fait, un mandat de recherche simple (à ne pas confondre avec le mandat de recherche exclusif, nous revenons dessus plus bas) ne vous engage pas énormément puisque vous aurez toujours l’opportunité de dénicher vous-même votre futur bien. Ainsi, dans le cas où l’agent immobilier, avec lequel vous avez signé ce contrat, vous fait visiter un bien que vous décidez d’acquérir, vous êtes dans l’obligation de lui payer sa commission. En revanche, si vous avez trouvé votre achat par vos propres moyens, vous n’avez pas à payer la commission de l’agent.

Mandat de vente et mandat de recherche immobilier : interdit

Le cumul du mandat de vente et de celui de recherche immobilier est interdit. En effet, lors d’un mandat de vente, l’agent est lié par contrat au vendeur. Lors d’un mandat de recherche, il est lié à l’acquéreur. Ainsi, en cumulant les deux, il est à la fois juge et partie, ce qui est strictement interdit par la jurisprudence. La commission de l’agent immobilier concernant le mandat de recherche annule donc naturellement celle concernant le mandat de vente.

Le saviez-vous ?

La commission due pour le mandat de recherche est exclue du calcul des frais de notaire, puisqu’elle n’est pas considérée comme étant une part du prix de vente.

Qu’est-ce qu’un mandat de recherche exclusif ?

Parmi ces différents contrats, il en existe donc deux types : le simple et l’exclusif.

Différence entre mandat de recherche exclusif et simple

Comme expliqué plus haut, le contrat simple vous permet d’effectuer, en parallèle de l’agent immobilier, vos propres recherches. Vous avez même la possibilité de faire appel aux services d’un second chasseur immobilier.

En revanche, pour le mandat exclusif, les recherches d’un bien doivent être faites uniquement par le mandataire. Ainsi, même si vous trouvez vous-même votre futur logement ou si vous passez par une autre agence, la commission est, quoi qu’il en soit, due au mandataire.

Malgré ce manque de flexibilité, il présente bien des avantages. C’est pourquoi cette option est très souvent choisie par les futurs acquéreurs.

Mandat de recherche exclusif : avantages

Lorsque vous signez ce genre de contrat exclusif, vous optez, en théorie, pour un service haut de gamme. En effet, ce type de contrat apporte à l’agent immobilier une garantie sur sa commission en cas de vente et c’est donc pour lui une source de motivation importante.

Ce dernier devrait donc faire son maximum pour vous dénicher le bien de vos rêves. Par ailleurs, les meilleurs chasseurs immobiliers peuvent se permettre de travailler avec peu de clients, ce qui leur permet de consacrer beaucoup de temps aux recherches de biens.