IMMO LYON

Le portail immobilier du Grand Lyon – Depuis 2004

Bien acheter / Bien vendre

Négocier ses frais de notaires

Voici 2 solutions simples (il suffit de connaître les lois !) pour réduire / négocier ses frais de notaires.

– Qui prend en charge les frais d’agence ? Acquéreur ou vendeur ?

Pour réduire les frais de notaire, le mandat qui lie l’agent immobilier au vendeur doit stipuler que les frais d’agence seront pris en charge par l’acheteur (donc vous) et non pas le vendeur. Cela doit être indiqué noir sur blanc sur le mandat : demander à le voir et faites le modifier si ce n’était pas le cas.

Les frais de notaire seront alors calculés sur le prix net vendeur et non pas le prix net + les frais d’agence. Vous gagnez ainsi 7% (= frais de notaire pour un bien immobilier dans l’ancien) x frais d’agence (environ 6% du prix de vente affiché en vitrine).

Pour un bien immobilier à 200 000€ cela représente :

– frais d’agence : 200 000x 6% = 12 000€
– Réduction sur les frais de notaire : 7% x 12 000 = 840€ d’économie !

Comment ça se passe ?

Lors de la signature définitive de votre achat, vous apportez la somme globale au notaire et c’est lui qui dispatchera la somme net vendeur d’un côté, les frais d’agence de l’autre et enfin sa rémunération sur le prix net vendeur.

Pourquoi certaines agences immobilières ne pratiquent pas systématiquement ce système ?

Par souci d’opacité ! Pour certains biens, les agents immobiliers ont des commissions élevées et ils ne souhaitent pas que les acquéreurs les connaissent; pour ne pas avoir à trop négocier.

De plus, ils pourront vous dire « cela nous permet d’être sure de toucher nos frais d’agence puisque tout est inclu et que c’est le notaire qui nous rétrocèdent la somme ». Ce n’est pas un argument recevable puisque comme nous l’avons vu plus haut, dans les 2 cas c’est le notaire qui paie les frais d’agences !

– Déduire le mobilier / équipement du bien acheté

Les frais de notaire sont calculés sur le prix de l’appartement / maison mais vous pouvez faire sortir du prix d’achat tous les biens, équipements, … laissés par le vendeur : cuisine équipée par exemple.

Au moment de la vente (signature chez le notaire), le vendeur doit vous donner les factures du mobilier / équipement. Les notaires conseillent de ne pas excéder 3% du prix de vente.

Si par exemple, le vendeur laisse une cuisine équipée de 1500€ (facture à l’appui), l’économie sur les frais de notaires seront de :

1500 x 7% = 105 € d’économie sur les frais de notaire

Donc au total, sur un bien immobilier mis a prix à 200 000€ et vendu avec une cuisine équipée vous pouvez réduire vos frais de notaire de : 840 + 105 = 945€ sans rien faire !

Il est donc très important de demander à votre agence immobilière / de lui imposer de stipuler dans ses mandats que les frais d’agence doivent être à la charge de l’acquéreur ET voir avec le vendeur les équipements avec factures qui sont laissés dans le bien que vous achetez.

3 Comments

  1. bonjour,
    pour calculer gratuitement vos frais de notaire, n’hésitez pas à utiliser notre calculette : http://www.immocalculette.com/calcul-frais-de-notaire.html

  2. Bonjour,
    Ce sont les frais de notaire qui sont (éventuellement) négociables et non les droits d’enregistrement qui sont de 5,09%.
    La négociation portera donc uniquement sur la part du notaire.
    La tolérance de 5% pour les équipements déductible de l’assiette des frais de transaction est bien réelle même si certains notaires n’apprécient pas trop.

  3. Baudère

    Les frais de notaire comportent :
    – les droits d’enregistrement perçus par l’Etat (la plupart du temps 5,09% sur la partie immobilière de la vente et 0% sur la partie mobilière)
    – Les émoluments proportionnels de l’Etude notariale qui sont fixés par le gouvernement (et donc, non négociables)
    – Les frais de formalités préalables et postérieures à l’acte (minimes par rapport au coût global) Ces frais ne sont pas non plus négociables, mais l’opportunité d’effectuer, avant la signature, telle ou telle formalité peut éventuellement être discutée avec le Notaire .
    Conclusion : le delta négociable sur les frais peut jouer, mais sur moins de 100 euros avec les risques induis par des vérifications préalables à l’acte, réduites .