Il s’agit de la participation des employeurs à l’effort de construction en faveur des salariés.

Depuis quelques années, les prêts 1% Logement traditionnels, consentis par les CIL, font l’objet d’un encadrement très précis.

Depuis le 7 mars 2001, l’UESL mettait en place un mécanisme de régulation des prêts 1 % Logement en fixant à chaque CIL une enveloppe annuelle maximale d’attribution.

De plus, en 2002, le Conseil d’Administration de l’UESL désignait comme seuls bénéficiaires d’un Prêt « Accession » :
– les salariés primo-accédants

ou

– les salariés en mobilité professionnelle.

Le conseil d’administration de l’UESL (Union d’Economie Sociale pour le Logement), réuni le 26 novembre 2008, a décidé qu’à partir du 1er janvier 2009, les CIL/CCI ne distribueront plus de prêt PASS-TRAVAUX®.

Nous rappelons en outre que les prêts 1 % Logement font l’objet d’une réglementation très précise ; il convient donc que le demandeur respecte bien toutes les conditions requises (rappelées ci-après).

Par ailleurs, chaque prêt 1% Logement consenti donnant lieu au débit de votre compte de services, chaque demande de prêt devra être accompagnée de l’accord de votre entreprise.

Nous vous invitons à contacter votre conseiller GIPEC habituel, avant tout envoi de demande de prêt traditionnel. Il vérifiera avec vous que le projet concerné est bien finançable à l’aide du 1 % Logement et vous proposera la solution la mieux adaptée.

Si vous le souhaitez, vous pouvez définir, en début de chaque année, avec votre Conseiller GIPEC habituel, les priorités et les conditions d’attribution de prêts traditionnels à vos salariés. L’utilisation de votre budget 1 % Logement sera ainsi optimisée et sécurisée.

La durée des prêts 1 % logement

Elle est fonction :
– des possibilités de remboursement du salarié,
– du montant accordé,
– des instructions de l’employeur.

Le plus souvent, les remboursements sont effectués sur une durée de dix ans.

Ils se font par mensualités constantes, avec prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal.

Remboursement anticipé d’un prêt 1% logement : à tout moment, il est possible de rembourser, sans frais, en partie ou en totalité, le prêt accordé.

Le taux des prêts 1% logement

Taux nominal annuel des prêts : 1,5 %. Pas de frais de dossier.

TEG annuel, sur dix ans, avec assurance sur une tête (décès-invalidité-incapacité de travail) :
2,29 %.

Le coût de l’assurance citée ci-dessus est de 0,35 € par mois, par tranche de 1 000 € empruntés. Le coemprunteur peut également souscrire cette assurance.

Si l’emprunteur le souhaite, il peut adhérer, ainsi que le coemprunteur, au contrat d’assurance chômage souscrit par le GIPEC. Son coût par personne assurée est de 0,17 € par mois et par tranche de 1 000 € empruntés.

Où se renseigner à Lyon ?

la « Maison du Logement »
1-3 avenue Georges Pompidou
69003 – Lyon

tél : 04 72 13 21 72
fax : 04 72 13 21 79
Site internet

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