Cadastre, plan cadastral : enfin un service en ligne du cadastre
Le cadastre en ligne et gratuit
Depuis l’arrêté du 21/01/2008, la Direction Générale des Impôts a mise en place un service de consultation en ligne pour le plan cadastral de toutes les villes et communes, baptisé : Service de consultation de plan cadastral SCPC.
Comment fonctionne le Service de consultation de plan cadastral SCPC ?
Vous avez la possibilité plusieurs types de recherche : la recherche par département (en indiquant uniquement son nom ou en le sélectionnant sur la carte de France), la recherche par commune (en indiquant uniquement son nom ou son code postal et éventuellement un département), la recherche par adresse.
Simple et efficace. De plus, vous pouvez imprimer le plan cadastral (format A4 et A3) et vous bénéficiez de la forme du terrain, sa superficie, son orientation, surface des constructions, implantation des propriétés voisines.
Il est par contre impossible de consulter le nom des propriétaires (confidentialité liée à la fiscalité).
En savoir plus sur le Service de consultation de plan cadastral SCPC
Toutes les conditions d’utilisation : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/html/CU_01_ConditionsGenerales_fr.html
Site officiel (encore en version de test) : http://www.cadastre.gouv.fr
