IMMO LYON

Il s’agit de la participation des employeurs à l’effort de construction en faveur des salariés.

Depuis quelques années, les prêts 1% Logement traditionnels, consentis par les CIL, font l’objet d’un encadrement très précis.

En effet, les partenaires sociaux et l’UESL, l’organisme de tutelle, ont souhaité favoriser les prêts travaux, “PRETS PASS-TRAVAUX ®” et ont restreint l’octroi des prêts 1 % Logement traditionnels.

Ainsi, le 7 mars 2001, l’UESL mettait en place un mécanisme de régulation des prêts 1 % Logement en fixant à chaque CIL une
enveloppe annuelle maximale d’attribution.

De plus, en 2002, le Conseil d’Administration de l’UESL désignait comme seuls bénéficiaires d’un Prêt “Accession” :
• les salariés primo-accédants
ou
• les salariés en mobilité professionnelle.

Nous rappelons en outre que les prêts 1 % Logement font l’objet d’une réglementation très précise ; il convient donc que le demandeur respecte bien toutes les conditions requises (rappelées ci-après).

Par ailleurs, chaque prêt 1% Logement consenti donnant lieu au débit de votre compte de services, chaque demande de prêt devra être accompagnée de l’accord de votre entreprise.

Nous vous invitons à contacter votre conseiller GIPEC habituel, avant tout envoi de demande de prêt traditionnel. Il vérifiera avec vous que le projet concerné est bien finançable à l’aide du 1 % Logement et vous proposera la solution la mieux adaptée.

Si vous le souhaitez, vous pouvez définir, en début de chaque année, avec votre Conseiller GIPEC habituel, les priorités et les conditions d’attribution de prêts traditionnels à vos salariés. L’utilisation de votre budget 1 % Logement sera ainsi optimisée et sécurisée.

La durée des prêts 1 % logement

Elle est fonction :
- des possibilités de remboursement du salarié,
- du montant accordé,
- des instructions de l’employeur.

Le plus souvent, les remboursements sont effectués sur une durée de dix ans.

Ils se font par mensualités constantes, avec prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal.

Remboursement anticipé d prêt 1% logement : à tout moment, il est possible de rembourser, sans frais, en partie ou en totalité, le prêt accordé.

Le taux des prêts 1% logement

Taux nominal annuel des prêts : 1,5 %. Pas de frais de dossier.

TEG annuel, sur dix ans, avec assurance sur une tête (décès-invalidité-incapacité de travail) :
2,29 %.

Le coût de l’assurance citée ci-dessus est de 0,35 € par mois, par tranche de 1 000 € empruntés. Le coemprunteur peut également souscrire cette assurance.

Si l’emprunteur le souhaite, il peut adhérer, ainsi que le coemprunteur, au contrat d’assurance chômage souscrit par le GIPEC. Son coût par personne assurée est de 0,17 € par mois et par tranche de 1 000 € empruntés.

Où se renseigner à Lyon ?

la “Maison du Logement”
19-20 place Charles Béraudier
69003 - Lyon
quartier Part-Dieu
face à la gare TGV

tél : 04 72 13 21 72
fax : 04 72 13 21 79
Site internet