Comment fonctionne la Loi Borloo (Robien recentré et Borloo populaire) ?
• Catégorie : Défiscalisation immobilièreLa loi Borloo vous permet :
- d’investir en immobilier afin de se constituer un patrimoine, en partie financé par le locataire
- avec ou sans apport (possibilité de financement total)
- tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Un moyen de préparer sa retraite tout en protégeant ses proches (grâce à l’assurance décès-invalidité).
Jean-Louis BORLOO, ancien ministre en charge du logement est à l’initiative des deux nouveaux dispositifs venant remplacer la lois de Robien : “Borloo populaire” et “Robien recentré”, adoptés par le Sénat le 3 mai 2006.
- le dispositif “Robien recentré“. Amortissement limité à 50% du montant de l’investissement, mais le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire
- le dispositif “Borloo populaire“. Fiscalement plus attractif, avec des loyers se situant 20% en-dessous de ceux du “Robien recentré” mais l’avantage de bénéficier d’une déduction forfaitaire de 30% sur les revenus bruts.Le dispositif “Borloo populaire”, nouveau système d’amortissement, a été créé pour favoriser la création d’une offre locative privée à des niveaux de loyers fixés à 70 % des loyers de marché et réservée à des locataires disposant de ressources modestes.Le Borloo populaire peut être choisi par les particuliers pour les biens acquis depuis le 1er janvier 2006. Il coexiste avec le dispositif Robien, aux plafonds de loyer proches du marché, mais moins avantageux sur le plan fiscal et qui est recentré à partir du 1er septembre 2006 sur les grandes agglomérations à marché tendu.
Le “Borloo populaire” est accordé à deux principales conditions :
- le bien immobilier doit être loué à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, à la différence du dispositif Robien (ancien et recentré)
- le loyer au m² est plafonné (à environ 70% du prix du marché).
- Pour l’investisseur optant pour l’un des ces avantages fiscaux, deux conditions de location sont à respecter : conserver le bien en location pendant un minimum de 9 ans et respecter un plafond de loyer (par mois et par m²).
- Voici les différents avantages fiscaux et tableaux d’amortissement de ce dispositif Borloo :
- Principe : déduction de 50% à 65% du montant de l’investissement sur 9 ans à 15 ans.
- Avantage fiscal : imputation du déficit à concurrence de 10 700 € annuels, directement sur le revenu imposable de l’investisseur.
- Conditions : location non meublée en respectant les plafonds de loyers selon la zone (et les plafonds de ressources en Borloo).
| Borloo populaire | Robien recentré | |
| Règles d’amortissement | 6% par an pendant 7 ans puis 4% par an pendant 2 ans et ensuite possibilité de proroger à 2,5% par an pendant deux périodes successives de 3 ans |
6% par an pendant 7 ans 4% par an pendant 2 ans |
| Total amortissable | de 50% à 65% selon la durée choisie | 50% |
| Durée maximum | 15 ans | 9 ans |
Source : Association Française d’Aide aux Contribuables (A.F.A.C.) : pour mieux comprendre le dispositif de Robien en immobilier locatif, devis gratuit
Bonjour,
Mon père souhaiterait mettre en plac un Robien dans le cadre de l’un des programme en cours ou à venir sur Lyon (périphérie de la ville, mais prox station de métro /bus ce qui permettrait un accès au centre de la ville facile). Comme la presse s’en fait l’écho régulièrement ces dernières années, les avantages fiscaux liés à ce montage sont remis en cause en cas de carence de locataire, ce qui est arrivé plusieurs fois dans le passé(construction neuve à des endroit où la demande locative est faible; trop forte concentration de nouvelles constructions au bout de quelques années). Les conséquences pour l’investisseur sont importantes: remboursement de prêt non compensé par des loyers et redressement fiscal.
Ma question est la suivante: risque t-on de se retrouver dans une situation similaire à Lyon, si ce n’est immédiatement, et comment voyez-vous la situation dans les années à venir (il faut “tenir” 9 ans !)
Merci de votre réponse
votre question est trop théorique : les risques cités sont réels mais dépendent essentiellement de 2 points:
- du loyer exigé par rapport à la pratique du marché sur le même secteur,
- de l’attractivité de l’emplacement du bien, plus le bien est attractif (proche des commodités, écoles, universités, arrondissemnent bien coté….il faut de plus lier le bien et son attractivité, avec la cible recherchée: étudiant = proche université etc) plus il est “facile” à louer.
Donc le conseil = bien acheter = bien situer et avec un loyer espéré dans les pratiques du marché.