Le dispositif Borloo vous permet :

  1. d’investir en immobilier afin de se constituer un patrimoine, en partie financé par le locataire
  2. avec ou sans apport (possibilité de financement total)
  3. tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Il permet de bénéficier d’une déduction spécifique sur les revenus fonciers issus de la location d’un logement neuf ou ancien, conventionné avec l’Agence nationale de l’habitat. Cette déduction s’ajoute aux autres dépenses déductibles.

Le taux de la déduction varie de 30 à 60% en fonction du plafond de loyer appliqué.

Le propriétaire doit s’engager à louer :

– le logement vide,
– pour une durée de 6 ou de 9 ans en cas de réalisation de travaux,
– à des locataires aux ressources plafonnées (consultez le tableau à jour : http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/bailleur/investissement-locatif/dispositif-borloo-ancien/plafonds-de-loyers-et-de-ressources/),
– à un loyer plafonné.

Le locataire ne peut pas être un membre de la famille ou du foyer fiscal. Le conventionnement d’un logement déjà loué nécessite également le renouvellement du bail.

Une subvention pour travaux peut être octroyée par l’Anah. Elle devra alors être déclarée dans les recettes perçues au titre des revenus fonciers.

Consultez également notre article dédié à l’imposition et aux avantages fiscaux pour les particuliers bailleurs sociaux.

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Source : Association Française d’Aide aux Contribuables (A.F.A.C.)